Conditions Générales de Vente

Ce site appartient à la société Alsagraph, eurl au capital de 6500 euros.
APE : 1813z - SIRET : 498 766 245 00019
TVA : FR 27 498 766 245
Siège : 17 route du Rhin 67400 ILLKIRCH

La commande de prestations présentées sur le site www.alsagraph.com est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées. Les clients qui se sont connectés sur le site sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Alsagraph permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

Article 1 – OPPOSABILITE

La société Alsagraph est spécialisée dans la communication, la conception de supports publicitaires, la réalisation de sites Internet et la commercialisation d'impressions.
Ces CGV ne peuvent être précisées et/ou modifiées que par les conditions particulières du contrat. Toute modification proposée par le Client doit être signée par Alsagraph au préalable. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne peut être assimilé à une renonciation, Alsagraph restant toujours libre d’exiger leur stricte application.

Article 2 – PRODUITS

Créations graphique :
Alsagraph propose des prestations de création graphique, sauf indication contraire elles sont réalisées à partir des éléments fournis par le Client.
Chaque étape de l’élaboration fait l’objet d’une validation par le Client, validation conditionnant le passage à l’étape suivante. Toute modification postérieure à cette validation fait l’objet d’une facturation horaire.

Site Internet :
Alsagraph réalise des sites Internet mais non l'hébergement des sites. Nous avons choisi le prestataire extérieur 1and1 pour cette opération. Le client sera donc lié à 1and1 pour s'acquitter du cout de l'hébergement à partir de la seconde année et accepte les CGV de ce dernier consultable sur le site de 1and1.

Impressions :
Les produits vendus sont fabriqués selon les critères de qualité dont le professionnalisme est reconnu. Nous nous engageons à restituer les couleurs du fichier informatique telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent varier selon la configuration de chaque poste !), de même pour les impression réalisées par vos soins sur une imprimante. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une différence de nuance entre les couleurs visualisées sur votre écran ou votre imprimante et les couleurs du produit livré.
Lorsque nous effectuons des modifications sur votre document, nous vous transmettrons un bon à tirer (BAT) afin de valider la mise en page avant l'impression du document. Nous vous conseillons de relire soigneuse ce document avant de le retourner signé par fax ou par mail, nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou fautes d'orthographe dans les documents livrés si ils sont conformes au BAT signé par le client. Par ailleurs, aucune impression ne sera lancée avant validation du BAT.

Article 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute offre de prix est valable pendant 30 jours.

Les prix s’entendent HT / nets de tout escompte et remise. Le Client ne peut se prévaloir d’aucune remise pour paiement comptant. Les frais de port indiqués sont valables pour toute livraison en France métropolitaine. Alsagraph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.
Pour tout nouveau client ou lorsque Alsagraph le juge nécessaire, un accompte ou le règlement de la totalité de la prestation peut être demandé à la commande. La facture est envoyée par e-mail sauf demande contraire du client. Toute commande est irrévocable et l’acompte n’est jamais restitué, sauf cas particulier accordé par Alsagraph.
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables par chèque (Chèque libellé à l'ordre de Alsagraph et envoyé au 17 route du rhin 67400 Illkirch), la commande n'est validée qu'à l'encaissement de celui-ci, ou par virement sur le compte suivant : Banque populaire d'Alsace 17607 00001 70219295330.
A titre de clause pénale en cas de non paiement des factures à l'échéance fixée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, de 12 % annuel en outre tout retard de paiement entraîne de plein droit à la charge du Client une indemnité fixée à titre d'intérêt forfaitaire à 15% du montant total de la facture impayée.

Toute somme payée par le client préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur. La date de commande correspond à la date de réception de l'accompte par CB,chèque ou virement.

Article 4 – DELAIS – RETARD – DEFAUT

En cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou en cas de retard de paiement, Alsagraph se réserve le droit de suspendre toutes prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le défaut de paiement de tout ou partie de la commande à l’échéance convenue rend immédiatement exigible le solde de la créance restant due, créance majorée de 15%.

Les commandes sont livrées soit par courriers postal, soit par Chronopost, soit par GLS, soit par TNT, cela dépends du poids, du produits et du volume. Le délai habituellement observé pour la livraison (hors délai de fabrication) est de 1 à 2 jours ouvrables mais nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de défaillance de l’un de nos transporteurs. Il est donc prudent de prévoir une marge pour pallier aux imprévus ! Indiquer-nous également vos impératifs lors de la commande. Les colis sont livrés (sauf exeption) par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs.

A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si malgré notre vigilance, les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, il suffit de nous en avertir par mail dans les plus brefs délais et après accord, de nous restituer la totalité (moins ce que vous auriez eu à utiliser en urgence = 10% maximum) de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours (le bordereau du transporteur faisant foi), afin que nous procédions à son remplacement. Un bon à tirer étant validé par l'acheteur avant la fabrication des produits imprimés, les seuls défauts qui seront accepté par Alsagraph sont les non-conformités avec le BAT. Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu'après avoir constaté la malfaçon sur l'ensemble de la marchandise (et ce suite à quelques malveillances). 

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Alsagraph et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Pour les prestations de création, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée. Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Alsagraph après une confirmation préalable de la part de l'acheteur. Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur.

Article 5 – RESERVE DE PROPRIETE

Pour l'ensemble des créations graphiques et des mises en page, les droits d'exploitation restent la propriété de Alsagraph jusqu'au règlement de la totalité des sommes dues. Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés en ligne, uniquement après règlement de la totalité de la prestation. Alsagraph se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.

Article 6 – DELAI DE REALISATION

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, aucun retard ne pouvant donner lieu à indemnité ou annulation de commande. Aucune des parties n’est tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat de vente consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvre droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties.

Article 7 – RESPONSABILITE

En application de l’article 1150 du Code civil, la responsabilité d'Alsagraph est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les préjudices immatériels tels que par exemple les pertes d’exploitation ou de commandes…
La responsabilité d'Alsagraph ne peut être engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment :
- Du fait d’information, d’images, de textes, contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le support commandé par le client;
Pour rappel : Contrefaçon et copyright :
L'acheteur est seul responsable du contenu des produits imprimés qu'il commande. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les mises en page, images, photos, logos, dessins qu'il fournit à Alsagraph et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l'impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l'éthique de notre société.
- De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres reprisent en intégralité ou partiellement sur le support commandé par le client sans accord exprès de l’auteur. Le Client prend l’entière responsabilité des documents qu’il fournit.
- De la suspension et/ou résiliation des comptes, notamment à la suite du non- règlement des sommes dues en exécution du contrat de vente ou plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du Client telles que fixées dans les présentes conditions générales.
Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, la responsabilité d'Alsagraph ne peut être engagée pour notamment :
- Les difficultés d’accès au site hébergé
- Les virus circulant sur Internet
- Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Article 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données informatiques le concernant, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, sur simple demande écrite.

Article 9 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi française est seule applicable.
En cas de contestation relative à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes conditions, seul le Tribunal de Commerce est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 10 - PROTECTION DES DROITS ET MARQUES

Alsagraph reste propriétaire des droits d'utilisation des logos ou toutes autres créations graphiques non retenus par l'acheteur. Seul les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du réglement des sommes dûes et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entrainerait des poursuites. Alsagraph se réserve le droit d'exposer les logos de ses clients à la rubrique "Références" et dans toutes autres parties du site.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.